- Dispositions générales
1.1 Les Conditions générales de vente (“Conditions générales”) s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits REGALIA GOURMET réalisées par l’intermédiaire du site Web https://regaliagourmet.com.
1.2 La vente des Produits visés par les présentes Conditions générales est réservée exclusivement aux consommateurs (”Clients” ou ”Client”) personnes physiques n’agissant pas dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle et âgés de plus de 18 ans.
1.3 La langue dans laquelle un contrat de vente peut être conclu par le biais de ce site Web est le français.
1.4 Les Clients doivent lire attentivement les présentes Conditions générales qui peuvent être consultées sur le site Web afin que le Client puisse en prendre connaissance, en conserver un exemplaire et les reproduire. Un exemplaire des Conditions générales sera expédié au Client par REGALIA GOURMET conformément à l’article 5.10 ci-dessous. Les contrats de vente exécutés avec les Clients seront archivés par REGALIA GOURMET pour la période de conservation prescrite par les lois applicables.